Assurance hospitalisation Récupaide Plus

Consentement à la souscription d’une assurance par voie électronique

Comme vous avez choisi de souscrire votre assurance par voie électronique, vous devez confirmer votre compréhension et votre acceptation de ce qui suit :

1. Transmission de déclarations. Vous consentez à recevoir les déclarations, y compris les renseignements juridiques et réglementaires que nous sommes tenus de vous fournir à la souscription d’une assurance, et qui se trouvent dans le présent document, sous forme électronique à l’écran du présent appareil électronique.
2. Signatures électroniques. Vous signerez votre nom par voie électronique sur le présent document en sélectionnant « J’ai lu et compris les modalités et j’accepte d’être lié par ces dernières » et en cliquant sur « Terminer l’adhésion ». Votre signature électronique est légalement valable.

La convention est réputée vous avoir été transmise lorsqu’elle vous est présentée par voie électronique au cours de la présente séance de signature.

Récupaide Plus – Modalités de l’assurance

Que couvre Récupaide Plus ?

La formule de base prévoit une indemnité quotidienne si vous ou votre conjoint (si vous avez souscrit la couverture du conjoint) êtes hospitalisé par suite d’un d’un accident corporel.

Un « accident corporel » s’entend d’une blessure causée uniquement par une action accidentelle, externe et violente, indépendante de toutes autres causes, survenant, pendant que l’assuré est couvert, dans les 365 jours suivant la date de l’accident.

• Le nombre maximum de jours pendant lesquels une indemnité quotidienne sera versée est de 365 par accident corporel.
• L’indemnité quotidienne est le montant que vous avez choisi et qui figurera sur votre certificat d’assurance.
• La période d’hospitalisation pour un accident corporel doit être d’au moins 24 heures pour donner droit à une indemnité quotidienne.
• L’indemnité maximale payable est de 146 000 $.

La formule rehaussée prévoit le versement d’une indemnité quotidienne si vous ou votre conjoint (si vous avez souscrit la couverture du conjoint) êtes hospitalisé par suite d’un accident corporel ou d’une maladie.

Un « accident corporel » s’entend d’une blessure causée uniquement par une action accidentelle, externe et violente, indépendante de toutes autres causes, survenant, pendant que l’assuré est couvert, dans les 365 jours suivant la date de l’accident.

Une « maladie » est une affection qui entraîne une hospitalisation alors que vous êtes assuré.

• Le nombre maximum de jours pendant lesquels une indemnité quotidienne sera versée est de 365 par accident corporel ou maladie.
• L’indemnité quotidienne est le montant que vous avez choisi et qui figurera sur votre certificat d’assurance.
• La période d’hospitalisation pour un accident corporel doit être d’au moins 24 heures pour donner droit à une indemnité quotidienne.
• Si vous êtes hospitalisé en raison d’une maladie, l’indemnité est payable après un délai de carence de trois jours. Par conséquent, si vous êtes hospitalisé en raison d’une maladie pendant trois jours ou moins, aucune indemnité ne sera versée.
• L’indemnité maximale payable est de 73 000 $.

Quelles sont les limites et exclusions pour Récupaide Plus ?

La formule de base et la formule rehaussée ne donnent droit à aucune indemnité si l’hospitalisation est attribuable à l’un des événements suivants :

• Suicide
• Guerre
• Intoxication
• Absorption intentionnelle de drogues ou de poison
• Dépendance à la drogue ou à l’alcool
• Perpétration ou tentative de perpétration d’un acte criminel
• Participation à des activités à haut risque (comme plongée en scaphandre autonome, saut en chute libre, parachutisme, escalade de rocher ou alpinisme)
• Chirurgie esthétique (à moins qu’elle ne résulte d’une blessure accidentelle)
• Une indemnité journalière ne sera pas versée non plus si l’hospitalisation a lieu dans un hôpital situé à l’extérieur du Canada ou si l’hospitalisation a pour principal objectif de recevoir des services de réadaptation ou des soins palliatifs.

La formule de base ne donne droit à aucune indemnité si l’hospitalisation est attribuable à une maladie. En outre, aucune indemnité n’est versée au titre de la formule rehaussée si l’hospitalisation est attribuable à l’un des événements suivants :

• Affection ou maladie préexistante – une affection ou une maladie pour laquelle la personne assurée a consulté un médecin, a passé des examens ou a reçu des soins au cours des 12 mois précédant immédiatement la date d’effet de l’assurance ou n’importe quand pendant que la police n’est pas en vigueur parce qu’elle est tombée en déchéance. Les affections ou maladies préexistantes seront couvertes après que l’assurance aura été en vigueur pendant deux ans sans interruption avant la date d’hospitalisation. Si vous augmentez le montant de votre assurance, une nouvelle exclusion des affections ou maladies préexistantes s’appliquera sur le montant de l’augmentation, et ce, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
• Trouble mental ou nerveux
• Grossesse ou accouchement normaux

Il s’agit seulement d’un sommaire des exclusions et limitations ; veuillez consulter le certificat d’assurance pour connaître tous les détails.

Quand l’assurance débute-t-elle et quand prend-elle fin ?

Après avoir traité votre demande d’adhésion, nous vous envoyons un certificat d’assurance. La date d’entrée en vigueur de votre assurance est inscrite sur ce certificat.

Votre assurance Récupaide Plus prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes :

• le 31e jour suivant le non-paiement d’une prime ;
• la date à laquelle vous n’êtes plus résident du Canada ;
• la date anniversaire de l’entrée en vigueur de l’assurance suivant votre 75e anniversaire de naissance ;
• la date à laquelle nous n’offrons plus l’assurance en raison de la résiliation de la police collective ;
• la date à laquelle vous nous demandez par téléphone ou par écrit de résilier votre assurance. Dans ce cas, la résiliation entre en vigueur à la date précédant la prochaine date d’échéance de la prime ; ou
• la date de votre décès.

Nota : Lorsque votre assurance prend fin, la protection de votre conjoint (si vous avez souscrit la couverture du conjoint) prend également fin. La couverture de votre conjoint prend aussi fin lorsque celui-ci atteint 75 ans ou qu’il n’est plus admissible.

Suis-je admissible à la protection ?

Vous êtes admissible à la formule de base ou rehaussée Récupaide Plus si vous êtes :

• Client actuel d’une société RBC^®, et
• Âgé de 18 à 69 ans et
• Un résident canadien (vivant au moins 6 mois par année civile au Canada)

Vous pouvez également faire assurer votre conjoint si celui-ci est âgé entre 18 et 74 ans et est un résident canadien. Si vous n’êtes pas marié, mais vivez avec votre conjoint depuis au moins un an, ce dernier peut souscrire l’assurance au titre de votre régime.

Combien devrai-je débourser pour la couverture ?

Le premier mois d’assurance vous est offert par RBC Banque Royale, sans frais. Par la suite, votre prime mensuelle figurera sur votre certificat d’assurance.

Paiement à votre succession

Toutes les indemnités vous seront versées si vous êtes en vie. Sinon, elles seront versées à votre succession.

Déclaration erronée de l’âge

Si l’âge d’un assuré est erroné, nous déterminerons la différence entre les indemnités effectivement versées et celles qui auraient dû l’être, et le paiement sera fait à la partie appropriée. À ce moment-là, les primes seront rajustées en fonction de l’âge réel de l’assuré.

Qui est l’assureur ?

La couverture est offerte dans le cadre de la police collective n^o 910501 établie par la Compagnie d’assurance vie RBC pour la Banque Royale du Canada.

L’assureur peut être joint par téléphone au 1 888 659-0199, ou du Québec, au 1 888 659-0099.

Le présent document constitue un résumé des principales modalités de la police collective et n’est pas exhaustif. Les modalités de la police collective régiront votre couverture.

COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Collecte de vos renseignements personnels

Nous (la Compagnie d’assurance vie RBC) pouvons, à l’occasion, recueillir des renseignements à votre sujet, tels que :

• des renseignements permettant d’établir votre identité (par exemple, nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) et vos antécédents personnels ;
• des renseignements découlant de votre relation avec nous ;
• des renseignements que vous nous communiquez au cours du processus de proposition et de règlement pour n’importe lequel de nos produits ou services d’assurance ;
• des renseignements nécessaires à la fourniture de produits ou à la prestation de services d’assurance.

Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous directement ou par l’intermédiaire de nos représentants. Nous pouvons recueillir et vérifier ces renseignements tout au long de notre relation. Nous pouvons les recueillir de diverses sources, notamment des hôpitaux, des médecins et autres professionnels de la santé, du MIB, LLC, du gouvernement (incluant les régimes d’assurance maladie gouvernementaux) et d’autres organismes gouvernementaux, d’autres compagnies d’assurance, d’institutions financières, des rapports sur le dossier du conducteur et de votre employeur.

Utilisation de vos renseignements personnels

Ces renseignements peuvent être utilisés à l’occasion aux fins suivantes :

• vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;
• établir et renouveler les produits et services d’assurance que vous pourriez demander ;
• évaluer le risque d’assurance et traiter les demandes de règlement ;
• mieux comprendre votre situation sur le plan de l’assurance ;
• déterminer votre admissibilité aux produits et services d’assurance que nous offrons ;
• nous aider à mieux comprendre les besoins actuels et futurs de nos clients ;
• vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute information au sujet des produits et services d’assurance que vous détenez chez nous ;
• nous aider à mieux gérer nos affaires et notre relation avec vous ;
• comme la loi l’exige ou le permet.

À ces fins, nous pouvons rendre ces renseignements accessibles à nos employés, mandataires, prestataires de services, ou tierces parties qui sont tenus d’en assurer la confidentialité. Il nous arrive aussi de transmettre ces renseignements à votre employeur si vous avez souscrit une police d’assurance collective, au cas où ils s’avéreraient nécessaires pour les services que nous vous procurons. Nous ne communiquons pas à votre employeur les renseignements pertinents à votre état de santé sans votre consentement.

Si notre prestataire de service se trouve à l’extérieur du Canada, il est lié par les lois du territoire où il est situé, et les renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois. Les tierces parties peuvent être d’autres compagnies d’assurance, le MIB, LLC. et des institutions financières.

Vos renseignements personnels peuvent être transmis par des territoires autres que celui où vous vous trouvez ou peuvent y être stockés ou traités, auquel cas les renseignements sont assujettis aux lois de ces territoires. Si vos renseignements personnels sont transférés vers un pays ou une province autre que votre territoire d’origine, nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels au moyen de clauses contractuelles appropriées ou de toute autre mesure de sécurité applicable.

Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux sociétés de RBC^® (i) pour gérer nos risques et nos activités et ceux d’autres sociétés de RBC, (ii) pour nous conformer aux demandes d’information valables vous concernant en provenance des autorités de contrôle, des organismes de l’État, des organismes publics ou d’autres entités habilitées à soumettre de telles demandes, et (iii) pour faire connaître à d’autres sociétés de RBC vos choix au titre de la section « Autres utilisations de vos renseignements personnels » dans le seul but de les faire respecter.

Si vous détenez un produit qui génère un revenu, nous pouvons communiquer votre numéro d’identification aux fins de l’impôt (ex. : votre numéro d’assurance sociale ou numéro de sécurité sociale) aux agences gouvernementales concernées. Nous pouvons également prendre des décisions à votre sujet par traitement automatisé, y compris pour ce qui a trait à la tarification et à l’évaluation des demandes de règlement, le cas échéant.

Le paragraphe ci-dessous ne s’applique pas si la proposition est présentée par un représentant indépendant ou un représentant affilié à une autre compagnie que RBC Assurances^®.

Autres utilisations de vos renseignements personnels

• Nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire, auprès de vous, la promotion de nos produits et services, ainsi que ceux de tiers choisis et susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous par divers mode de communication, notamment le téléphone, l’ordinateur ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez transmises.
• Nous pouvons également, lorsque la loi le permet, divulguer vos renseignements à d’autres sociétés de RBC, afin de vous recommander à elles ou de promouvoir les produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous et les sociétés de RBC pouvons communiquer avec vous par divers modes de communication, notamment le téléphone, l’ordinateur ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez transmises. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements survient, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis.
• Si vous faites aussi affaire avec d’autres sociétés de RBC, nous pouvons, si la loi le permet, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n’importe laquelle d’entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés de RBC et avec nous.

Il est entendu que nous et chaque société de RBC sommes des entités distinctes mais affiliées. On entend par sociétés de RBC nos sociétés affiliées dont l’activité consiste à offrir un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels, services de cartes de crédit, de débit ou de paiement, services de fiducie et de garde des valeurs, services liés aux valeurs mobilières, services de courtage et services d’assurance.

Vous pouvez nous demander de ne pas échanger ni utiliser ces renseignements personnels aux fins décrites au paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels » en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Dans un tel cas, vous ne vous verrez pas refuser des produits ou services d’assurance pour cette seule raison. Cependant, nous n’utiliserons pas vos renseignements médicaux à ces fins. Nous respecterons vos choix et, comme il est mentionné ci-dessus, nous pourrons communiquer vos choix aux sociétés de RBC dans le seul but d’en assurer le respect.

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez, en tout temps, accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en vérifier l’exactitude et les faire rectifier au besoin. Ce droit d’accès peut toutefois être restreint comme la loi le permet ou l’exige. Pour accéder à ces renseignements, pour en apprendre davantage sur l’utilisation du traitement automatisé, pour nous poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites au paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels », vous pouvez, communiquer avec nous en tout temps, à l’adresse suivante :

Compagnie d’assurance vie RBC
Case postale 515, succursale A
Mississauga (Ontario)
L5A 4M3
Téléphone : 1 800 663-0417
Télécopieur : 905 813-4816

Avis de protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels se fera conformément au contenu des sections Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale et Modes de prestation numériques – Confidentialité (voir www.rbc.com/rensperssecurite), qui font partie intégrante des présentes conditions.

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